Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'acces et l'utilisation du systeme T-Colis, edite par TocPass Technologies, permettant la gestion, le suivi et l'authentification de colis.
En accedant au service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous engagez a les respecter.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
Si vous utilisez le service pour le compte d'une entreprise, vous declarez etre habilite a l'engager au respect de ces conditions.
3. Acces au service et comptes
Le service propose un espace client (expediteurs) et un back-office gestionnaire, chacun protege par des identifiants et des droits dedies.
Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toute activite realisee depuis votre compte.
Vous vous engagez a fournir des informations exactes lors de la creation de votre compte et a les maintenir a jour.
4. Utilisation conforme
Vous vous engagez a utiliser le service conformement a sa destination, aux lois applicables et aux presentes CGU.
Il est notamment interdit de tenter d'acceder a des donnees qui ne vous sont pas destinees, de perturber le fonctionnement du service ou d'y introduire des contenus illicites.
L'exactitude des informations d'expedition (expediteur, destinataire, description du colis) releve de la responsabilite de l'utilisateur qui les saisit.
5. Responsabilite
T-Colis fournit un outil de suivi et de tracabilite ; il ne se substitue pas au transporteur et ne garantit pas l'acheminement physique des colis, qui reste de la responsabilite des acteurs logistiques concernes.
Le service est fourni « en l'etat ». Dans les limites permises par la loi, l'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation ou a l'indisponibilite du service.
L'editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et la securite du service.
6. Disponibilite et evolution du service
Le service peut etre temporairement suspendu pour maintenance ou pour des raisons techniques.
L'editeur peut faire evoluer les fonctionnalites du service, y compris l'ajout de l'authentification par puce NFC, sans que cela remette en cause l'acceptation des presentes CGU.
7. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements composant T-Colis (marque, interface, textes, logos, code) est protege et demeure la propriete de TocPass Technologies ou de ses partenaires.
Aucune reproduction ou reutilisation n'est autorisee sans accord prealable ecrit.
8. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
9. Suspension et resiliation
En cas de manquement aux presentes CGU, l'editeur peut suspendre ou fermer l'acces au compte concerne.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte a tout moment en nous contactant.
10. Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit [a completer].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite ; a defaut, les tribunaux competents seront ceux de [a completer].
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : tocpass.tech@gmail.com.